Mentions légales
ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR
L’édition du site www.immobilier-meyrargues.fr est assurée par la Société MADAME SARAH BRUSTOLIN, immatriculée sous le numéro 83002381800024 dont le siège social est situé au 7 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 13650 MEYRARGUES France
Pour nous contacter, utiliser notre formulaire de contact
ARTICLE 2 : L'HÉBERGEUR
Le site est hébergé :
Sur les serveurs de Webflow, inc.
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103, USA
http://webflow.com
Sur des datacenters de la société Amazon Web Services (AWS).
Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à tout moment, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou pour des besoins de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site (ci-après le "Site") ne saurait être tenu responsable.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du site est régi par les dispositions prévues dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, ou modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l'Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions judiciaires, telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Moumz, sauf mention contraire.
ARTICLE 5 : COOKIES
Lors de vos visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur votre navigateur.
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal qui ne permet pas de vous identifier, mais enregistre des informations relatives à votre navigation.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté avant leur installation.
Les paramètres varient selon les navigateurs ; veuillez consulter leur documentation pour en savoir plus.Pour des informations générales sur les cookies et leur gestion, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/siteweb-cookies-et-autres-traceurs
Les cookies utilisés sur ce site peuvent être :
Cookies fonctionnels nécessaires : indispensables pour le bon fonctionnement du Site et pour vous permettre une navigation optimale.
Cookies analytiques : utilisés pour collecter des données statistiques sur la navigation, sans identification directe (ex. : pages visitées, durée de navigation, etc.).
Cookies de partage : permettant le partage de contenus sur les réseaux sociaux comme LinkedIn ou YouTube.
Chaque cookie a une durée de vie limitée n'excédant pas 13 mois, conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.